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Communiqué
commun
Plusieurs
ONG appellent Emmanuel Macron, le Président de la République français, à
agir immédiatement contre l’expulsion de l’avocat franco-palestinien
Salah Hamouri. Les autorités israéliennes ont décidé d’expulser M.
Hamouri de sa ville natale, Jérusalem, en violation du droit international.
Salah Hamouri vit dans Jérusalem Est occupée et a donc droit aux
protections du droit international humanitaire, y compris l’interdiction
fondamentale d’expulsion du territoire occupé.
Le
29 novembre, la Cour Suprême d’Israël a rejeté l’appel de l’avocat
franco-palestinien Salah Hamouri contre la révocation de son droit de résidence
à Jérusalem. Le même jour, les autorités israéliennes ont informé M. Hamouri
qu’il sera expulsé vers la France dimanche 4 décembre.
Hamouri,
détenu depuis des mois sous le régime de la détention administrative sans
procès ni inculpation est né à Jérusalem et y vit depuis toujours.
L’Acat-France, Amnesty International France, la Plateforme des ONG françaises
pour la Palestine, Human Rights Watch et l’Observatoire pour la protection
des défenseurs des droits humains (FIDH-OMCT) demandent à Emmanuel Macron
d’appeler immédiatement les autorités israéliennes à libérer Salah
Hamouri et affirmer son droit de résider à Jérusalem.
Le
5 octobre 2022, le ministère français des Affaires étrangères a encore
indiqué que Salah Hamouri devait pouvoir être libéré et vivre libre à Jérusalem
avec ses proches. Mais, à ce stade, seul un acte ferme d’Emmanuel Macron
pourra changer la donne et permettre à M. Hamouri, sa femme, ses deux
enfants et leur famille d’exercer leur droit de vivre dans sa ville natale
de Jérusalem.
Le
ministère israélien de l’Intérieur a notifié le 3 septembre 2020 à
Salah Hamouri son intention de révoquer son statut de résident permanent
en raison d’un « défaut d’allégeance » envers l’État
d’Israël, confirmée le 29 juin 2021 par l’adoption de recommandations
pour révoquer sa résidence permanente. L’audience pour contester cette révocation
était prévue le 6 février 2023.
La
révocation du droit de résidence de Salah Hamouri pour « défaut
d’allégeance » est un dangereux précédent pour les défenseurs
des droits des Palestiniens de Jérusalem, qui pourraient être systématiquement
ciblés sur cette base. Au regard du droit international humanitaire, les
populations occupées n’ont aucun devoir d’allégeance envers la
puissance occupante.
Selon
la loi israélienne, les résidents palestiniens de Jérusalem-Est ne sont
ni des résidents de Cisjordanie, ni des citoyens israéliens, bien qu’ils
puissent demander la citoyenneté. En revanche, ils ont un statut de résident
permanent qui leur permet de résider dans la ville, d’y travailler et de
bénéficier des avantages sociaux. Ce statut n’est pas permanent en réalité
et peut être révoqué par les autorités israéliennes. Israël a promulgué
une législation et plusieurs mesures qui permettent aux autorités israéliennes
de priver les Palestiniens de leur droit et de leur capacité à vivre dans
la ville, s’ils ne prêtent pas serment d’allégeance à l’Etat
d’Israël. C’est sur cette base que les autorités israéliennes
cherchent à expulser Salah Hamouri.
Le
fait que les autorités israéliennes déplacent de force un Palestinien de
Jérusalem-Est, en dehors du territoire occupé, constitue une déportation.
Les Palestiniens de Jérusalem-Est sont protégés, en raison de
l’occupation israélienne, par la Quatrième Convention de Genève. La
convention prohibe de manière générale de telles déportations de
personnes protégées. Les déportations de personnes protégées d’un
territoire occupé peuvent constituer des crimes de guerre.
M.
Hamouri est détenu depuis le 7 mars 2022 par les autorités israéliennes
sous le régime de la détention administrative, sans charge ni jugement. À
plusieurs reprises, des tribunaux militaires ont confirmé le renouvellement
de sa détention, sans qu’aucune explication de fond ne soit fournie. Son
droit à la liberté et à la sécurité de la personne, que garantit
notamment l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques, a été violé. Ses avocats n’ont jamais eu accès à son
dossier, qui reste secret.
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Elsa
Lefort, compagne de Salah Hamouri
Ecrit
au Président de la République
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Elsa Lefort, 5
décembre 2022
Difficile
d’imaginer dans quel état d’esprit se trouve Salah ce soir, alors que
sa détention administrative a pris fin à minuit et que l’occupation a
révoqué de sa carte de résident de Jérusalem et émis un ordre
d’expulsion à son encontre. Depuis 20 ans que Salah subit
l’acharnement de cette machine dont le but est de briser les Palestinien·ne·s
et de les chasser de leur propre terre. 20 années de persécution, de
restrictions de mouvements, détentions arbitraires, séparation
familiale, surveillance, pressions, entraves à exercer sa profession de défenseur
des droits humains.
Depuis 20 ans
que la France ne fait pas grand-chose, pas assez pour défendre son
citoyen, aussi Palestinien. Si Salah était expulsé de sa terre natale ce
serait une souffrance pour lui et pour toutes celles et ceux qui
l’aiment et qui savent à quel point Salah et Jérusalem ne font
qu’un. Qu’il a arpenté chacune des ruelles de la vieille ville,
qu’un trajet avec lui dans Jérusalem est ponctué des dizaines de
salutations, échanges et de sourires. Salah est un fils de Jérusalem,
jamais Jérusalem ne quittera Salah, c’est certain. S’il venait a être
expulsé de force, Israël commettrait un crime de guerre. Un de plus.
La France
devrait être fière de compter parmi ses enfants un homme qui se lève
contre l’occupation, malgré les coups, malgré les souffrances, il
refuse de plier. La France ne doit pas se taire face à ce crime de guerre
qui touche l’un des siens. Monsieur le Président, vous êtes le seul à
pouvoir obtenir justice et liberté pour Salah Hamouri. Hier, vous dénonciez
avec des mots forts les détentions de Français en Iran. Vous décrivez
une situation inacceptable à nos yeux et assuriez continuer à vous
battre pour les faire libérer.
Monsieur le Président,
pourquoi n’avez-vous jamais prononcé publiquement le nom de Salah ? Ne
mérite-t-il pas d’être défendu avec autant de vigueur que les autres
Français ? L’occupation que vous dénoncez en Ukraine n’a pas un plus
beau visage quand elle a lieu en Palestine. L’occupation c’est la
violence quotidienne, la souffrance d’un peuple, des incarcérations,
des morts et la loi du plus fort. Il n’y a aucune crédibilité à se
tenir aux côtés d’un peuple qui lutte contre une occupation et d’en
mépriser un autre, qui aspire aussi à la liberté. Soyez cohérent avec
vous-même, dénoncer l’arbitraire colonial infligé par Israël,
montrez-vous à la hauteur de l’enjeu.
Salah ne doit
pas être expulsé de force, agissez Monsieur le Président.
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Philippe Riot le 05/12/22
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Étranger
dans son propre pays ! La décision des autorités israéliennes est
tombée. Après l’avoir emprisonné sans charge ni procès, elles veulent
expulser l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri vers la France. Il lui
est ainsi interdit de vivre dans le pays où il est né et a toujours vécu.
L’histoire du peuple palestinien, c’est au fond l’histoire d’un
peuple sans droit, d’un peuple qui crie liberté, indépendance et égalité,
et qui subit la répression de plus en plus féroce d’un pouvoir israélien
qui s’extrémise.
La
diplomatie française s’était exprimée pour que « Salah Hamouri
puisse mener une vie normale à Jérusalem, où il est né, réside et
souhaite vivre, et que son épouse et ses enfants obtiennent le droit de
s’y rendre pour le retrouver ». Mais, c’est sans effet concret
alors que cette expulsion est un crime de guerre au regard de la législation
internationale !
Après
le meurtre de la journaliste américano-palestinienne Shireen Abu Akleh,
lors d’une opération militaire israélienne en Cisjordanie occupée, le
grand frère américain a légèrement changé de pied envers Israël avec
la prise de position de Joe Biden pour une solution à deux États. Mais
rien n’y fait ! Et, plus que jamais, l’absence de sanctions concrètes
de la communauté internationale contre les colonies israéliennes
interroge.
Pour
le droit du peuple palestinien à vivre librement et souverainement, les élus
progressistes et communistes n’ont, pour leur part, jamais fait défaut.
Lors du congrès de la Coopérative des élu·es communistes républicain·es
et citoyen·nes, ex-Anecr, nous avons ainsi adopté une motion pour la libération
de Salah Hamouri afin qu’il puisse vivre dignement à Jérusalem.
Et
à Grigny, sous l’impulsion de l’Association pour les jumelages entre
camps de réfugiés palestiniens et villes françaises (AJPF), nous avons
accueilli, la semaine dernière, une délégation du camp d’Aïda, et signé
un jumelage avec le camp. Des jumelages qui sont appelés à se multiplier
pour affirmer haut et fort notre municipalisme pacifique dans une optique de
conscientisation collective et populaire vers la paix.
Pour
faire résonner la cause palestinienne, nous devons plus que jamais nous
emparer des mots sublimes de Mahmoud Darwich : « Nous souffrons
d’un mal incurable qui s’appelle l’espoir. Espoir de libération et
d’indépendance. Espoir d’une vie normale où nous ne serons ni héros,
ni victimes. Espoir que cette terre retrouvera son nom original :
terre d’amour et de paix. Merci de porter avec nous le fardeau de
l’espoir ! »
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« Le
6 décembre, Salah Hamouri doit être libéré ! »
Un
collectif de députés issus de La France insoumise, dont Eric Coquerel et
Clémentine Autain, demande la libération de l’avocat franco-palestinien
Salah Hamouri, retenu par Israël en détention administrative. Le 6 décembre,
une nouvelle audience se tiendra pour décider s’il doit être expulsé
vers la France.
L’avocat
franco-palestinien Salah Hamouri est en détention administrative depuis des
mois. Le 6 décembre, l’Etat d’Israël doit statuer sur son sort.
Il est temps que notre compatriote soit libéré et puisse vivre à Jérusalem-Est,
là où il est né, entouré de sa famille. Or, Israël annonce vouloir
l’expulser !
Cette
expulsion, qui l’empêcherait de retourner vivre dans sa propre ville, créerait
un précédent juridique catastrophique pour les habitants de Jérusalem-Est.
Alors que Salah Hamouri subit déjà depuis deux décennies les privations
de liberté, il est donc urgent qu’Emmanuel Macron et notre gouvernement
intercèdent le plus fortement possible. Et ce, d’autant plus que le
contexte politique sur place est particulièrement inquiétant, avec la
formation en cours du nouveau gouvernement Nétanyahou aiguillonné par et
coalisé avec une extrême droite raciste et suprémaciste.
La
détention administrative, cette faille procédurale brandie par les autorités
militaires israéliennes sur la base d’« informations secrètes »,
comme le joker d’un jeu de cartes, a en effet permis de laisser place à
l’arbitraire et de priver de liberté un être humain, sans inculpation ni
procès.
Grève
de la faim
Le
19 octobre, plusieurs experts indépendants de l’Organisation des
Nations unies (ONU) ont appelé Israël à libérer immédiatement Salah
Hamouri et ont dénoncé les pratiques de détention : « [Elles]
ne sont pas seulement illégales : elles sont sadiques. » Et
pour cause : en représailles d’une grève de la faim entamée par
Salah Hamouri avec vingt-neuf autres détenus en septembre, les autorités
israéliennes l’ont placé dans la prison de Hadarim dans des conditions
inhumaines, dans une cellule d’isolement de 4 mètres carrés sale et
infestée de parasites, sans air frais ni lumière, et privé de tout
contact avec le monde extérieur.
LPlusieurs
organisations de la société civile, dont Amnesty International et
l’Association France Palestine Solidarité, ont exigé sa libération immédiate
et sans conditions. Et la ministre des affaires étrangères, Catherine
Colonna, a elle-même souligné avec limpidité, lors de la réunion de la
commission des affaires étrangères du 4 octobre, que « M. Hamouri
doit pouvoir être libéré, [qu’]il doit pouvoir mener une vie
normale, là où il le souhaite, et s’il le souhaite à Jérusalem, où il
est né et où il réside, et [que], par ailleurs, son épouse et ses
enfants doivent pouvoir l’y retrouver ».
Malheureusement,
malgré ces déclarations, le gouvernement français et la représentation
diplomatique se contentent d’un rôle passif, de visites consulaires en
visites consulaires, sans obtenir de réelle avancée dans ce dossier ni
mettre fin à un harcèlement qui dure depuis plus de vingt ans.
Choix
malheureux
La
diplomatie française doit agir concrètement pour mettre fin à la détention
de Salah Hamouri et permettre son retour en toute liberté à Jérusalem-Est.
Plus largement, cette situation nous rappelle l’urgence à nous battre
contre l’affaiblissement de notre diplomatie et de son positionnement que
l’on a connu bien plus courageux sur le sujet.
En
témoigne la prise de position récente de la France lors du vote d’un
projet de résolution de l’ONU adressé à la Cour internationale de
justice, demandant l’émission d’un avis sur l’illégalité de
l’occupation par Israël des territoires palestiniens. La France a fait
partie des rares pays à s’abstenir lors de ce vote hautement symbolique
et pourtant remporté à une large majorité, en dépit de toute cohérence
avec son histoire diplomatique et politique.
Nous
espérons que ce choix malheureux sera rectifié lors du vote en plénière
et appelons plus généralement à un sursaut français pour le respect du
droit international, pour les droits du peuple palestinien, pour la paix et,
bien sûr, la liberté de Salah Hamouri.
Les
signataires de cette tribune sont députés La France insoumise (LFI) :
Clémentine Autain (Seine-Saint-Denis) ; Louis Boyard
(Val-de-Marne) ; Eric Coquerel (Seine-Saint-Denis, président de
la commission des finances) ; Mathilde Panot (Val-de-Marne, présidente
du groupe LFI) ; Thomas Portes (Seine-Saint-Denis) ; Ersilia
Soudais (Seine-et-Marne).
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